{"id":1109,"date":"2025-12-09T18:16:02","date_gmt":"2025-12-09T17:16:02","guid":{"rendered":"https:\/\/hubnco.com\/?page_id=1109"},"modified":"2026-03-25T13:06:58","modified_gmt":"2026-03-25T12:06:58","slug":"conditions-generales-de-participation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hubnco.com\/?page_id=1109","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Participation"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Participation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE PARTICIPATION<\/strong><\/p>\n

HUBNCO Bordeaux<\/strong><\/p>

PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de participation (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb) ont pour objet de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s de demande et de participation de l\u2019Exposant\/Visiteur \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e8nement HUBNCO (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l\u2019\u00c9v\u00e8nement \u00bb), organis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 AgilEvents (SAS au capital de 20 000 euros, immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le num\u00e9ro 879167625, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 5 Rue de l’Amiral Hamelin – 75116 PARIS) (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l\u2019Organisateur \u00bb).

1. ADH\u00c9SION AUX CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong>
Toute demande d\u2019admission \u00e0 l\u2019Ev\u00e8nement implique l\u2019adh\u00e9sion totale et enti\u00e8re de l\u2019Exposant\/Visiteur au pr\u00e9sent r\u00e8glement ainsi qu\u2019aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 l\u2019Ev\u00e8nement. Toute modification ou r\u00e9serve apport\u00e9e par l\u2019Exposant\/Visiteur, de quelque fa\u00e7on que ce soit, aux pr\u00e9sentes sera consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue.
L\u2019Exposant\/Visiteur prend acte qu\u2019en transmettant \u00e0 l\u2019Organisateur une demande d\u2019admission \u00e0 l\u2019Ev\u00e8nement, il s\u2019engage \u00e0 y participer si sa candidature est accept\u00e9e.
La signature des pr\u00e9sentes, comme la participation de l\u2019Exposant\/Visiteur \u00e0 l\u2019\u00c9v\u00e8nement, vaut acceptation sans r\u00e9serve des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, du R\u00e8glement int\u00e9rieur du Salon.

2. DEMANDE DE PARTICIPATION \u00c0 L\u2019\u00c9V\u00c8NEMENT<\/strong>
Afin de participer \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e8nement, l\u2019Exposant\/Visiteur doit compl\u00e9ter le formulaire d\u2019inscription adress\u00e9 \u00e0 l\u2019Exposant\/Visiteur par AgilEvents ou disponible sur le site hubnco.com sous l\u2019onglet \u00ab exposants \u00bb ou \u00ab revendeurs \u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab Formulaire \u00bb).
Toute annulation par l\u2019Exposant\/Visiteur de sa demande de participation \u00e0 l\u2019\u00c9v\u00e8nement doit \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 l\u2019Organisateur par \u00e9crit dans les meilleurs d\u00e9lais.
En raison d\u2019un nombre de places limit\u00e9es, seuls certains Exposants\/Visiteur seront s\u00e9lectionn\u00e9s pour participer \u00e0 l\u2019Ev\u00e8nement sur la base des renseignements fournis dans le Formulaire et ce, \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019Organisateur sans que cette d\u00e9cision ne puisse faire l\u2019objet de contestation.
Par ailleurs, l\u2019Organisateur se r\u00e9serve le droit de demander \u00e0 l\u2019Exposant\/Visiteur de lui transmettre des informations compl\u00e9mentaires sur son activit\u00e9, ses clients ou autres afin de pouvoir compl\u00e9ter l\u2019examen de sa demande de participation \u00e0 l\u2019Ev\u00e8nement.
Les Exposants\/Visiteurs s’engagent \u00e0 ne communiquer \u00e0 l\u2019Organisateur que des informations exactes et sinc\u00e8res, et notamment \u00e0 \u00e9viter toute omission ou impr\u00e9cision de nature \u00e0 induire un jugement erron\u00e9. En cas d’irr\u00e9gularit\u00e9 prouv\u00e9e, l\u2019Organisateur se r\u00e9serve le droit de revenir sur une d\u00e9cision d\u2019admission qui aurait \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e.
L\u2019Exposant\/Visiteur recevra une confirmation par mail que sa demande d\u2019admission \u00e0 l\u2019Ev\u00e8nement a bien \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue.
Les demandes d\u2019admission seront ensuite \u00e9tudi\u00e9es par l\u2019Organisateur qui est le seul habilit\u00e9 \u00e0 valider l\u2019admission de l\u2019Exposant\/Visiteur \u00e0 l\u2019Ev\u00e8nement. Les d\u00e9cisions de l\u2019Organisateur (acceptation, refus ou mise en liste d\u2019attente) seront notifi\u00e9es par mail aux Exposants\/Visiteur, dans les 3 semaines suivantes \u00e0 compter de la date du d\u00e9p\u00f4t de la demande de participation de l\u2019Exposant\/Visiteur.

3. S\u00c9LECTION DES EXPOSANTS\/VISITEURS<\/strong>
Le Formulaire renseign\u00e9 par l\u2019Exposant\/Visiteur sera \u00e9tudi\u00e9 par l\u2019Organisateur afin de le s\u00e9lectionner, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en qualit\u00e9 d\u2019Exposant\/Visiteur admis \u00e0 participer \u00e0 l\u2019\u00c9v\u00e8nement. En raison d\u2019un nombre de places limit\u00e9s, la s\u00e9lection r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019Organisateur sera fond\u00e9e sur les crit\u00e8res suivants (sans que cette liste soit exhaustive) :
\u2022 Les activit\u00e9s de l\u2019entreprise \u00e0 laquelle appartient l\u2019Exposant\/Visiteur
\u2022 Le caract\u00e8re innovant des produits et services propos\u00e9s par l\u2019Exposant ainsi que les derniers lancements de produits et services,
\u2022 La cible de prospection de l\u2019Exposant
\u2022 La taille de l\u2019entreprise et le chiffre d\u2019affaires de l\u2019Exposant\/Visiteur,
\u2022 Le type de clients que l\u2019Exposant sera susceptible d\u2019inviter \u00e0 l\u2019Ev\u00e8nement,
\u2022 L\u2019offre mise en avant par l\u2019Exposant par rapport \u00e0 la diversification des offres sur l\u2019Ev\u00e8nement,
\u2022 Les th\u00e9matiques des prises de parole propos\u00e9es par l\u2019Exposant,
\u2022 La fonction, champ d’action et responsabilit\u00e9s du Visiteur
– Les r\u00e9f\u00e9rences et la r\u00e9putation du Visiteur
\u2022 La d\u00e9cision de l\u2019Organisateur (\u00ab acceptation \u00bb, \u00ab refus \u00bb ou mise en \u00ab liste d\u2019attente \u00bb) sera notifi\u00e9e \u00e0 l\u2019Exposant\/Visiteur par courrier \u00e9lectronique, dans un d\u00e9lai maximal de 3 semaines apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de sa candidature.
Le rejet d\u2019une demande de participation est une d\u00e9cision discr\u00e9tionnaire de l\u2019Organisateur et ne saurait engager sa responsabilit\u00e9 de quelle que mani\u00e8re que ce soit.
L\u2019admission de l\u2019Exposant\/Visiteur \u00e0 l\u2019\u00c9v\u00e8nement n’oblige en aucun cas l\u2019Organisateur \u00e0 l\u2019admettre aux \u00e9ditions futures de l\u2019\u00c9v\u00e8nement o\u00f9 de toute autre manifestation organis\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 AgilEvents, ni ne lui conf\u00e8re aucun droit de r\u00e9servation ou de priorit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.

4. ENGAGEMENTS DE L\u2019EXPOSANT\/VISITEUR<\/strong>
L\u2019Exposant\/Visiteur accepte que son nom et celui de son entreprise, puissent \u00eatre utilis\u00e9s, cit\u00e9s et reproduits par l\u2019Organisateur dans le cadre de la promotion de ses activit\u00e9s et sur son site internet, pr\u00e9sentations commerciales, articles de presse, films et\/ou photographies et autres supports de communication, \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence.
Cette autorisation est conc\u00e9d\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter de la participation de l\u2019Exposant\/Visiteur \u00e0 l\u2019\u00c9v\u00e8nement OU peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment par l\u2019Exposant\/Visiteur sur demande de sa part aupr\u00e8s des services de l\u2019Organisateur en utilisant l\u2019adresse mail suivante : hubnco@agil-events.com.

5. ANNULATION DE LA PARTICIPATION \u00c0 L\u2019\u00c9V\u00c8NEMENT<\/strong>
Toute annulation du Visiteur de sa demande d\u2019admission doit \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 l\u2019Organisateur par \u00e9crit dans les meilleurs d\u00e9lais.
L\u2019Organisateur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la participation du Visiteur en cas de changement de ses fonctions ou d\u2019entreprise avant le d\u00e9but de l\u2019\u00c9v\u00e8nement.
En cas de no show ou d’annulation du Visiteur dans les 14 jours pr\u00e9c\u00e9dant l’\u00e9v\u00e9nement, l’Organisateur adressera au Visiteur une facture du montant de participation du pass 2 jours selon l’offre commerciale. 

6. ANNULATION DE L\u2019\u00c9V\u00c8NEMENT<\/strong>
Annulation li\u00e9e \u00e0 une \u00e9pid\u00e9mie
L\u2019Organisateur attire particuli\u00e8rement l\u2019attention des Candidats sur le fait que l\u2019Organisateur pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 annuler la tenue de l\u2019\u00c9v\u00e8nement ou \u00e0 le reporter \u00e0 une autre date pour r\u00e9pondre aux recommandations et\/ou injonctions des organisations sanitaires et gouvernementales.
Dans une telle hypoth\u00e8se, l\u2019Organisateur notifiera aux Candidats sa d\u00e9cision d\u2019annuler ou de reporter sans d\u00e9lai. Il n\u2019y aura lieu \u00e0 aucun dommages et int\u00e9r\u00eats.
Annulation pour force majeure
En cas d\u2019annulation de l\u2019\u00c9v\u00e8nement par l\u2019Organisateur pour survenance d\u2019un cas de force majeure, l’Organisateur en avisera sans d\u00e9lai les exposants\/visiteurs
Dans une telle hypoth\u00e8se, il n’y aura lieu \u00e0 aucuns dommages-int\u00e9r\u00eats.
Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure les \u00c9v\u00e8nements :
– Rev\u00eatant cette qualification telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 1218 du Code civil,
– Ainsi que, et ce quelle que soit leur cause, les \u00e9v\u00e8nements rendant impossible l\u2019exploitation du Site limitativement list\u00e9s ci-apr\u00e8s :
o Incendies, explosions, inondation, temp\u00eate, foudre ;
o D\u00e9t\u00e9rioration des \u00e9quipements techniques rendant impossible l\u2019exploitation du Site ;
o D\u00e9cision par une autorit\u00e9 administrative de la fermeture du Site ou r\u00e9quisition.

7. DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong>
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Exposant\/Visiteur font l\u2019objet d\u2019un traitement mis en \u0153uvre par l\u2019Organisateur afin de g\u00e9rer leur demande de participation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sa participation \u00e0 l\u2019\u00c9v\u00e8nement, ainsi que pour lui permettre d\u2019am\u00e9liorer et de personnaliser ses services.
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 fournir de mani\u00e8re obligatoire sont signal\u00e9es sur le Formulaire. Sans ces donn\u00e9es, l\u2019Organisateur ne sera pas en mesure de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la candidature et \u00e0 l\u2019organisation de la participation de l\u2019Exposant\/Visiteur \u00e0 l\u2019\u00c9v\u00e8nement.
Seuls ont communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel renseign\u00e9es par l\u2019Exposant\/Visiteur, dans la limite de leurs attributions respectives, (1) les services internes de l\u2019Organisateur charg\u00e9s de la gestion de l\u2019\u00c9v\u00e8nement, (2) nos sous-traitants (h\u00e9bergeurs, outil d\u2019emailing, etc) \u00e9tant rappel\u00e9 que ces derniers sont tenus par une obligation de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, ains que d\u2019autres obligations \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le RGPD, (3) les prestataires habilit\u00e9s par l\u2019Organisateur en lien avec l\u2019organisation et la gestion de l\u2019\u00c9v\u00e8nement (lieux d\u2019h\u00e9bergement, de restauration, soci\u00e9t\u00e9s de transport, etc) aupr\u00e8s desquels l\u2019Organisateur effectue, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des r\u00e9servations pour le compte Exposant\/Visiteur et sur ses instructions.
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Exposant\/Visiteur peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9servation des droits de l\u2019Organisateur et\/ou de l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \u00e0 (1) certaines professions r\u00e9glement\u00e9es (avocats, notaires, commissaires aux comptes, etc) et (2) aux autorit\u00e9s financi\u00e8res, judiciaires, administratives ou agences d\u2019Etat, organismes publics et autorit\u00e9s de r\u00e9gulation.
Sous r\u00e9serve du consentement de l\u2019Exposant\/Visiteur, ces m\u00eames donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent enfin \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 AgilEvents \u00e0 ses partenaires afin de lui adresser, par tous canaux et en fonction des choix de l\u2019Exposant\/Fournisseur dans le cadre de sa candidature, ou de l\u2019Exposant\/Visiteur dans le cadre de sa participation \u00e0 l\u2019\u00c9v\u00e8nement, des propositions commerciales et actualit\u00e9s relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et aux services de l\u2019Organisateur ou des offres commerciales de ses partenaires.
L\u2019Exposant\/Visiteur accepte \u00e9galement, que ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises aux participants de l\u2019\u00c9v\u00e8nement aux fins que ceux-ci puissent se mettre en relation.
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Exposant\/Visiteur sont conserv\u00e9es, exclusivement \u00e0 des fins de preuve, pour la dur\u00e9e de la relation commerciale entre les parties, puis pendant une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la derni\u00e8re manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Exposant\/Visiteur.
Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la preuve de ladite relation et celles n\u00e9cessaires au respect par l\u2019Organisateur des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires auxquelles elle est soumise sont conserv\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur et notamment pour la dur\u00e9e de prescription applicable aux actions civiles, administratives ou p\u00e9nales.
L\u2019Exposant\/Visiteur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019un droit de rectification, d\u2019un droit de suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant et d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement de ses donn\u00e9es et \u00e0 la limitation du traitement ainsi que d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es. Il peut exercer ces droits \u00e0 tout moment en s\u2019adressant \u00e0 l\u2019Organisateur en ligne ou par courrier \u00e0 AgilEvents \u2013 5 Rue de l’Amiral Hamelin 75116 Paris ou par mail \u00e0 hubnco@agil-events.com. Il dispose enfin du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (Cnil).

8. LITIGES<\/strong>
\u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019ex\u00e9cution des relations contractuelles liant l\u2019organisateur et le candidat rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive du tribunal de commerce de paris.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE PARTICIPATION HUBNCO Bordeaux PR\u00c9AMBULE Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de participation (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb) ont pour objet de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s de demande et de participation de l\u2019Exposant\/Visiteur \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e8nement HUBNCO (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l\u2019\u00c9v\u00e8nement \u00bb), organis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 AgilEvents (SAS au capital de 20 000 euros, immatricul\u00e9e au […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1109","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/hubnco.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1109","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/hubnco.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/hubnco.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hubnco.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hubnco.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1109"}],"version-history":[{"count":28,"href":"https:\/\/hubnco.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1109\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1927,"href":"https:\/\/hubnco.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1109\/revisions\/1927"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/hubnco.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1109"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}